Code du travail (Partie ancienne) (France) (Février 2021) Non annoté
Version en vigueur en date du 02/02/21.
La Bibliothèque Juridique présente le texte officiel du Code du travail (partie ancienne) français. La mise en page est soignée pour chaque article.
Il comprend les parties suivantes:
- Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R212-12 à R742-39)
- Partie réglementaire ancienne - Décrets simples (Articles D141-7 à D981-4)
Le livre comprend une table des matières détaillée de degré 4.
