La Constitution (France) - Edition 2012
Constitution du 4 octobre 1958
Dernière mise à jour : 1er février 2010
Ce livre numérique présente la Constitution française dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.
Table dynamique:
- 0.1 MENTION
- 0.2. SOMMAIRE
- 1. Préambule et article 1er
- 2. Titre I - De la Souveraineté
- 3. Titre II - Le Président de la République
- 4. Titre III - Le Gouvernement
- 5. Titre IV - Le Parlement
- 6. Titre V - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
- 7. Titre VI - Des traités et accords internationaux
- 8. Titre VII - Le Conseil Constitutionnel
- 9. Titre VIII - De l'autorité judiciaire
- 10. Titre IX - La Haute Cour
- 11. Titre X - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
- 12. Titre XI - Le Conseil économique, social et environnemental
- 13. Titre XII -Des collectivités territoriales
- 14. Titre XIII - Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
- 15. Titre XIV - De la francophonie et des accords d'association
- 16. Titre XV - De l'Union européenne
- 17. Titre XVI - De la Révision
