Constitution de 1791 - Œuvre collective

Constitution de 1791

Par Œuvre collective

  • Date de sortie: 2013-10-01
  • Genre: Law

Description

« L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. »

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