Le principe du contradictoire dans le procès administratif - Jean Gourdou

Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Par Jean Gourdou

  • Date de sortie: 2010-10-01
  • Genre: Droit

Description

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

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