Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Versions livre numérique et livre papier mises à jour le 21 mars 2017.
Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.
Sections du livre:
- Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Cadre général de l'action de la police nationale et de la gendarmerie nationale
- Nature du code de déontologie et champ d’application
- Titre premier - Principes généraux
- Chapitre Ier - Autorité et protection
- Chapitre II - Devoirs du policier et du gendarme
- Titre II - Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - Relation avec la population et respect des libertés
- Chapitre II - Contrôle de l’action de la police et de la gendarmerie
- Titre III - Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
- Chapitre Ier - Dispositions propres à la police nationale
- Chapitre II - Dispositions propres à la gendarmerie nationale
La Bibliothèque Juridique présente le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Ce texte est disponible en version imprimée et livre numérique. La version livre numérique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version électronique, il dispose d'une table des matières dynamique et d'une mise en page soignée.
